Les terres rares sont des ressources stratégiques critiques en raison de leurs propriétés uniques et irremplaçables, jouant un rôle essentiel dans les applications civiles et militaires. La semaine dernière, la Chine a annoncé qu’elle imposerait des mesures de contrôle des exportations sur certains produits et technologies de terres rares, une décision qui a attiré l’attention internationale. Cette fiche explicative décrit les raisons et la justification de ces contrôles, sur la base des remarques du ministère du Commerce.
Les objets liés aux terres rares présentent d’importantes caractéristiques de double usage, vitales dans les applications civiles et militaires. Imposer des contrôles à l’exportation de ces produits est une pratique couramment adoptée au niveau international.
En tant que grand pays responsable, la Chine protège toujours fermement sa sécurité nationale et la sécurité internationale commune, adopte toujours une position de principe juste et raisonnable et met en œuvre des mesures de contrôle des exportations de manière prudente et modérée.
Avant d’introduire ces contrôles, la Chine avait procédé à une évaluation approfondie de l’impact possible des mesures sur les chaînes industrielles et d’approvisionnement et est certaine que l’impact correspondant est très limité. Le pays a également notifié à l’avance les pays et régions concernés par le biais de mécanismes de dialogue bilatéraux sur le contrôle des exportations.
L’annonce de mesures de contrôle des exportations est une action légitime du gouvernement chinois visant à affiner son système de contrôle des exportations conformément aux lois et réglementations.
En avril de cette année, la Chine avait déjà mis en place des contrôles à l’exportation sur sept catégories de produits de terres rares ayant des propriétés à double usage. Les technologies connexes ont été incluses dans le catalogue chinois des technologies interdites et restreintes à l’exportation dès 2001. Les exportations concernées sont soumises à des procédures juridiques.
Depuis un certain temps, certaines organisations et individus étrangers ont directement ou après traitement transféré ou fourni des éléments de terres rares en provenance de Chine à des organisations et individus concernés, pour une utilisation directe ou indirecte dans des domaines sensibles tels que des applications militaires, ce qui a causé des dommages importants ou posé des menaces potentielles à la sécurité et aux intérêts nationaux de la Chine, porté atteinte à la paix et à la stabilité internationales et sapé les efforts mondiaux de non-prolifération.
En réponse à ces préoccupations, la Chine utilise des contrôles à l’exportation sur les produits concernés conformément à la loi, afin de mieux défendre la paix mondiale et la stabilité régionale, et de respecter la non-prolifération et d’autres obligations internationales.
Il est important de souligner que les contrôles à l’exportation imposés par la Chine ne constituent pas des interdictions d’exportation. La portée de ces mesures est limitée et de multiples mécanismes de facilitation de l’octroi de licences seront introduits.
Les demandes de licence d’exportation éligibles seront approuvées, tandis que les exportations destinées à des fins humanitaires, telles que les soins médicaux d’urgence, les réponses aux incidents de santé publique et les secours en cas de catastrophe naturelle, seront exemptées des exigences de licence.
En outre, la Chine a établi une période de transition raisonnable pour répondre aux besoins pratiques des parties prenantes dans l’exécution des contrats commerciaux existants et le respect des obligations de conformité.
À l’avenir, la Chine examinera les demandes d’exportation conformément aux lois et réglementations en vigueur, en accordant des licences pour les applications civiles éligibles. Le gouvernement envisagera également le recours à des mesures de facilitation, telles que des licences générales et des exemptions de licences, pour soutenir le commerce légitime.
« Je tiens à souligner que les contrôles à l’exportation de la Chine ne constituent pas des interdictions d’exportation. Toutes les demandes d’exportation conformes à des fins civiles peuvent être approuvées, de sorte que les entreprises concernées n’ont pas à s’inquiéter. Le gouvernement chinois travaillera avec tous les pays, comme toujours, pour sauvegarder fermement la paix et la stabilité mondiales dans les régions voisines et maintenir conjointement la stabilité des chaînes industrielles et d’approvisionnement mondiales », a déclaré un porte-parole du ministère du Commerce.
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