La Chine a publié jeudi un rapport réaffirmant sa ferme objection à la décision d’arbitrage sur la mer de Chine méridionale, affirmant que cette décision porte gravement atteinte à l’ordre juridique international et à la gouvernance maritime.
Le rapport prétend révéler le contexte politique du tribunal arbitral et les erreurs historiques de sa décision, et vise à encourager les parties concernées à résoudre les différends par la négociation et à gérer les crises par des approches fondées sur des règles.
Le rapport a été rédigé par le Centre Huayang pour la coopération maritime et la gouvernance des océans, l’Institut national d’études sur la mer de Chine méridionale et la Société chinoise de droit international. Il analyse l’essence des différends, examine les questions de compétence de la décision d’arbitrage, fournit des interprétations juridiques sur les droits historiques et le statut des îles et des archipels, et examine la représentation du tribunal arbitral, dans le but de révéler les erreurs de la décision et son impact préjudiciable sur l’ordre juridique international.
Le rapport souligne que huit ans se sont écoulés depuis l’arbitrage unilatéral initié par les Philippines et souligne que plutôt que de résoudre les différends relatifs à la délimitation territoriale et maritime en mer de Chine méridionale, la décision a encore compliqué une situation déjà complexe. Il critique la décision qui porte atteinte à l’intégrité, à l’équilibre et au sérieux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et ébranle la confiance dans les mécanismes de résolution des différends de la convention.
Le rapport condamne également certains pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la région, pour avoir approuvé la décision d’arbitrage invalide, qu’il considère comme une erreur de jugement stratégique visant à renforcer les revendications unilatérales et un effort mal intentionné visant à perturber les relations de la Chine avec les pays de l’ASEAN.
Réaffirmant la position de la Chine sur l’arbitrage et sa décision, le rapport indique que le gouvernement chinois continuera d’adhérer à la politique de « non-participation » et de « non-acceptation », et que le gouvernement chinois ne reconnaîtra pas la décision illégale rendue par le tribunal arbitral ni n’acceptera aucune réclamation ou action fondée sur cette décision.