Renforcer la surveillance de la gestion des risques liés à la dette des collectivités locales

Il est essentiel de prévenir et de résoudre les risques cachés liés à la dette des collectivités locales pour équilibrer développement et sécurité, réglementer le financement des collectivités locales et promouvoir une croissance économique de haute qualité.

Depuis la mise en œuvre du programme global de résolution de la dette chinoise, les gouvernements locaux et les départements concernés ont fait des progrès constants dans l’exécution des décisions et des arrangements des autorités centrales. Ces efforts soulignent un principe de gouvernance clair : appliquer une autonomie complète et rigoureuse du Parti pour garantir la responsabilité et réglementer l’exercice du pouvoir, tout en renforçant la surveillance et les contraintes pour garantir que les gouvernements locaux exercent leurs fonctions conformément à la loi, prennent des décisions judicieuses et démocratiques et freinent l’émergence de nouveaux risques cachés de dette à la source.

Alors que le Parti communiste chinois (PCC) continue de promouvoir une autonomie complète et rigoureuse, la prévention et la résolution des risques d’endettement sont devenues une responsabilité politique majeure. S’attaquer aux risques cachés liés à la dette ne consiste pas seulement à corriger les irrégularités dans le financement des collectivités locales, mais également à rectifier les incitations à la performance faussées et le manque de discipline.

Ces dernières années, la Chine a intensifié les mesures répressives contre les violations cachées de la dette. Les cas impliquant des dettes cachées nouvellement contractées ou une résolution inefficace des dettes ont été étudiés et traités au fur et à mesure qu’ils se présentaient, créant ainsi un puissant effet dissuasif.

L’un des principes centraux de l’autonomie complète et rigoureuse du Parti est de garantir que le pouvoir public est exercé conformément aux règles et reste soumis aux contrôles et à la surveillance institutionnels. Ces dernières années, les organismes d’inspection et de surveillance disciplinaires ont travaillé en tandem avec les régulateurs fiscaux pour renforcer les contraintes sur l’exercice du pouvoir et renforcer les contrôles sur les emprunts publics.

Ces efforts contribuent à rompre avec la pratique passée dans certaines localités consistant à prendre des décisions arbitraires et à emprunter massivement pour développer les investissements et les projets d’infrastructure. Le contrôle du processus décisionnel a été renforcé, les procédures d’approbation des projets d’investissement gouvernementaux et l’allocation des fonds budgétaires ont été renforcées, et les emprunts et garanties non autorisés ont été fermement freinés. L’objectif est d’inscrire pleinement le financement des collectivités locales dans un cadre fondé sur des lois et des règles.

La résolution de la dette doit aller de pair avec le développement. Dans le cadre du budget de cette année, la Chine a alloué 4 400 milliards de yuans (660 milliards de dollars) en nouvelles obligations à usage spécial des gouvernements locaux, principalement pour soutenir de grands projets, remplacer la dette cachée et régler les arriérés du gouvernement envers les entreprises et autres créanciers.

Ces chiffres montrent que la résolution de la dette n’est pas simplement une question de réduction des bilans. L’objectif est plutôt de libérer la capacité budgétaire et de créer un espace pour la croissance. En utilisant efficacement le produit des obligations à usage spécial, les gouvernements locaux peuvent atténuer les pressions sur le remboursement de la dette à court terme tout en apportant un soutien financier tangible aux grands projets. Cette approche équilibre la nécessité de soutenir la croissance avec l’impératif de contenir les risques, contribuant ainsi à créer un environnement macroéconomique plus stable pour un développement de haute qualité.