Le Conseil constitutionnel français a invalidé vendredi une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, estimant que cette mesure constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
L’autorité constitutionnelle a précisé que l’interdiction générale s’appliquerait aux services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs n’ont pas été établis.
Il a également noté que la loi ne tenait pas compte de l’âge des mineurs, de leur situation familiale ou de leur niveau de maturité, et qu’elle ne précisait pas non plus les conditions dans lesquelles les parents pouvaient autoriser l’accès ou lever les restrictions.
Suite à cette décision, l’Elysée a annoncé que le président Emmanuel Macron avait demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de travailler dans les plus brefs délais à une révision juridiquement solide du projet de loi, tenant compte de la décision du Conseil et de la réglementation européenne.
Le bureau du président a ajouté que Macron restait pleinement déterminé à mettre en œuvre la réforme avant le printemps 2027.
La législation, initialement prévue pour entrer en vigueur en septembre, était une proposition phare soutenue par Macron pour protéger la santé et la sécurité des mineurs. Le projet de loi a été adopté par le Parlement français le 21 juillet.
La commission du Parlement français approuve l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
