Le gouvernement norvégien a annoncé jeudi qu’il allait poursuivre son projet de restreindre l’accès des enfants aux médias sociaux après avoir reçu des commentaires positifs de la Commission européenne et de l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange (ESA).
Selon le projet de loi, les gens seraient autorisés à accéder aux médias sociaux à partir du 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle ils auront 16 ans, selon un communiqué de presse du gouvernement.
« Nous protégeons la vie numérique des enfants et introduisons une limite d’âge pour l’utilisation des médias sociaux », a déclaré la ministre de l’Enfance et de la Famille, Lene Vagslid, ajoutant que les retours de la Commission européenne et de l’ESA avaient été positifs et utiles.
La Norvège envisage d’appliquer la limite d’âge nationale dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne, en vertu de laquelle les plateformes de médias sociaux seraient chargées de vérifier l’âge des utilisateurs.
Le gouvernement a reçu les commentaires de l’ESA le 5 août et de la Commission européenne le 10 août. Selon le communiqué, ni la directive européenne sur le commerce électronique ni le DSA n’empêchent la Norvège d’adopter une limite d’âge nationale, à condition que la législation n’impose pas d’obligations supplémentaires aux fournisseurs de médias sociaux.
Le gouvernement a pour objectif de soumettre le projet de loi au Parlement norvégien avant la fin de cette année.
La proposition fait partie d’un effort gouvernemental plus large visant à améliorer l’environnement numérique des enfants, comprenant des recommandations visant à réduire le temps passé devant un écran et l’utilisation des smartphones, à renforcer la surveillance du marketing numérique ciblant les enfants et à décourager l’utilisation des téléphones portables et des montres intelligentes dans les écoles.
La Norvège n’est pas membre de l’UE mais participe au marché unique de l’UE via l’Espace économique européen.
