La Chine a décidé d’optimiser et d’ajuster ses mesures de contrôle des exportations sur certains produits liés aux drones, les nouvelles règles entrant en vigueur le 18 novembre 2026, selon une annonce gouvernementale lundi.
Les articles présentant des caractéristiques spécifiées ne peuvent pas être exportés sans licence, indique le communiqué publié conjointement par le ministère du Commerce, l’Administration générale des douanes et le Département de développement des équipements de la Commission militaire centrale.
Ces articles comprennent des pilotes automatiques spécialement conçus pour les avions sans pilote, certaines technologies pour développer, produire ou utiliser des avions sans pilote, certains avions sans pilote ou dirigeables sans pilote répondant à des caractéristiques spécifiées, et des moteurs spécialement conçus pour les avions sans pilote ou les dirigeables sans pilote, entre autres, note l’annonce.
Les articles liés aux drones impliqués ont clairement un double usage qui peut être utilisé à la fois à des fins militaires et civiles, a déclaré un porte-parole du ministère du Commerce.
La décision de la Chine d’optimiser et d’ajuster les mesures conformément aux lois et réglementations concernées vise à sauvegarder la sécurité et les intérêts nationaux et à remplir ses obligations internationales telles que la non-prolifération, a expliqué le porte-parole.
La Chine s’engage à maintenir la sécurité et la stabilité des chaînes industrielles et d’approvisionnement mondiales et examinera les demandes de licences d’exportation pertinentes conformément aux lois et réglementations. Les candidatures qui satisfont aux exigences seront approuvées, a indiqué le porte-parole.
