France : soupçons sur la circulaire Castaner

France : soupçons sur la circulaire Castaner

Le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’amoindrir les nuances politiques dans les
villes de moins de 9000 habitants, déclenchant de très vives critiques et des soupçons de
manipulation du scrutin.

Le gouvernement en difficulté

Depuis plusieurs semaine, Christophe Castaner fait l’objet de vives critiques, notamment
dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites et les nombreuses
affaires de violences policières en France. Dans le contexte de la campagne électorale
pour les municipales du mois de mars, les critiques se sont transformées en soupçon de
manipulation du scrutin.

Le ministre de l’Intérieur a adressé une circulaire aux préfets qui, sous ses apparences
très techniques, comporte des notions hautement sensibles pour un pays démocratique.
Les partis d’opposition à la majorité présidentielle, ainsi qu’un collectif de quarante-quatre
politologues s’insurgent contre ce qu’ils qualifient de tentative de manipulation du
scrutin. Une tribune publiée dans le Monde le samedi 25 janvier demande la révision de la
circulaire par le ministre.

Des risques sur les principes démocratiques

Les risques comportés par cette circulaire sont multiples. En demandant la disparition du
nuançage politique, c’est à dire l’attribution d’une nuance politique, le risque majeur est
que 53% du corps électoral français se trouve privé d’informations cruciales sur l’identité
politique des candidats et que 97% des communes finissent par être gouvernées par des
maires sans affiliations à des partis identifiés. Ces risques seraient une atteinte grave du
principe fondamental de la connaissance complète des affiliations politiques des candidats
aux élections municipales.

Le seuil à partir duquel les préfets doivent nuancer les affiliations des candidats est passé
de 3500 habitants en 2008 à 1000 habitants en 2014. Le contenu de la circulaire Castaner
correspond au seuil au-dessus duquel un candidat doit déclarer un mandataire financier et
permet de ne garder le nuançage que dans 3% des municipalités. Ce vendredi, le conseil
d’État a été saisi pour savoir si la directive du ministre est ou non légale.

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