Fin de l’ultimatum européen à la Pologne

Fin de l’ultimatum européen à la Pologne

Hier soir à minuit, l’ultimatum de l’Union européenne à l’Etat polonais a pris fin sans aucune réponse de Varsovie. Les récriminations de Bruxelles sont restées lettre morte et la Pologne poursuit sa réforme de la justice malgré une Union européenne de plus en plus inquiète. La menace d’utiliser l’article 7 du Traité de l’Union européenne semble toutefois s’éloigner, car la Hongrie a déclaré qu’elle voterait contre.  

Les autorités polonaises continuent leur bras de fer avec la Commission européenne au sujet de la grande réforme de la justice engagée en Pologne. La justice de droit commun, constitutionnelle et la Cour suprême doivent être modifiées par des textes jugés peu compatibles avec une justice indépendante selon les détracteurs de la réforme. Le gouvernement polonais a refusé de s’expliquer au niveau européen et Bruxelles se retrouve aujourd’hui dans l’impasse.

Si le Vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a déclaré avec force son opposition à la réforme, peu de solutions sont à la disposition de Bruxelles. « Si faire des réforme signifie mettre la justice sous contrôle du pouvoir politique, alors on a un problème […] L’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs est un élément essentiel du fonctionnement de l’Union. Je ne parle pas seulement des valeurs mais vraiment de la façon dont l’Union fonctionne. Ce n’est pas qu’une communauté de valeurs, c’est une communauté de droit, fondée sur des lois ».

Une communauté qui pourrait donc continuer de voler en éclats car l’utilisation de l’article 7 du Traité européen a été évoquée. Cet article permet de suspendre le droit de vote d’un pays membre de l’Union. Une sanction lourde qui ne peut être prise qu’à l’unanimité. Or, la Hongrie a déjà fait part de son soutien à Varsovie. Bruxelles s’enfonce dans la crise et celle venue de Pologne semble devoir s’inscrire dans le temps.

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