L’Ukraine et la Russie s’affronteront devant la Cour mondiale pour génocide

L’Ukraine doit demander le 7 mars à la plus haute juridiction des Nations Unies de rendre une décision d’urgence obligeant la Russie à arrêter son invasion, arguant que la justification de Moscou pour l’attaque est basée sur une interprétation erronée de la loi sur le génocide.

Bien que les décisions de la Cour soient contraignantes et que les pays les suivent généralement, elle n’a aucun moyen direct de les faire appliquer.

Le président russe Vladimir Poutine a déclaré que “l’action militaire spéciale” de la Russie était nécessaire “pour protéger les personnes qui ont été victimes d’intimidation et de génocide” – c’est-à-dire celles dont la première ou la seule langue est le russe – dans l’est de l’Ukraine.

L’Ukraine de son côté soutient que l’allégation de génocide est fausse et, en tout cas, ne fournit pas de justification légale à l’invasion.

L’affaire déposée devant la Cour internationale de justice (CIJ), porte sur l’interprétation d’un traité de 1948 sur la prévention du génocide, signé par les deux pays. Le traité nomme la CIJ comme instance de règlement des différends entre les signataires.

La semaine dernière, le conseil d’administration de l’Association internationale des spécialistes du génocide a publié une déclaration affirmant que Poutine « détournait et utilisait à mauvais escient le terme ‘génocide’ ».

“Il n’y a absolument aucune preuve qu’il y ait un génocide en Ukraine“, a déclaré la présidente de l’association, Melanie O’Brien.

La CIJ peut ordonner des “mesures provisoires” accélérées en quelques jours ou quelques semaines pour éviter qu’une situation ne s’aggrave avant d’examiner le fond d’une affaire ou si elle est compétente.

L’Ukraine a demandé des mesures provisoires au tribunal en 2014 après l’annexion de la Crimée par la Russie, et la CIJ a ordonné aux deux parties de ne pas aggraver le différend.

Les audiences commencent le 7 mars à 10h00 avec l’Ukraine présentant son dossier. La Russie doit répondre le lendemain, le 8 mars.