Droits de l’Homme en Ouzbékistan : réalisations et défis pour l’avenir
L’Ouzbékistan mène actuellement des réformes axées sur le principe « de l’intérêt humain avant tout ». Par conséquent, le pays a identifié la protection adéquate des droits de l’Homme comme l’un de ses domaines prioritaires. L’analyse démontre que le travail dans ce domaine est systémique. Le pays a d’ores et déjà fait une percée en garantissant les droits de l’Homme socio-économiques, civils et politiques.
Arrêt du travail forcé
Tout d’abord, un travail sans précédent a été mené dans le pays pour éradiquer le travail forcé et le travail des enfants dans les campagnes pour la récolte du coton. Ce n’est un secret pour personne que pendant de nombreuses années, ce sujet a stigmatisé l’Ouzbékistan sur la scène internationale. Afin de résoudre les problèmes dans ce domaine, le gouvernement a mené une coopération étroite avec les organisations internationales (y compris l’OIT) et les militants civils. Il a également procédé à de profonds changements structurels dans l’agriculture. Pour la première fois en dix ans de surveillance dans les régions cotonnières d’Ouzbékistan, le Forum ouzbek des Droits de l’homme n’a enregistré aucun cas de travail forcé.
Liberté de circulation et d’établissement
L’autre résultat décisif des réformes en cours pour garantir les Droits de l’Homme a été la transformation du système notoire de la « propiska », un système d’enregistrement local obligatoire hérité de l’époque soviétique freinant la liberté de circulation et d’établissement à l’intérieur du pays. Le président Shavkat Mirziyoyev l’ayant qualifié de chaînes aux pieds des citoyens, des mesures ont été prises pour le changer radicalement. Ces mesures ont également affecté favorablement les droits de propriété. Pendant de nombreuses années, les citoyens d’autres régions du pays ne pouvaient pas acheter un logement dans la capitale à leur nom s’ils n’avaient pas de permis de séjour permanent à Tachkent. À la suite des réformes, après la suppression de l’obligation d’enregistrement lors de l’achat d’un logement, les Ouzbeks ont acheté près de 13 000 appartements à Tachkent – dont 70% par des citoyens habitants dans d’autres villes. Le gouvernement a également pris des mesures décisives pour réduire le nombre d’apatrides. L’année dernière, 50 000 résidents ont acquis la nationalité ouzbèke.
Liberté religieuse et de conscience
L’Ouzbékistan a parcouru un long chemin pour garantir les droits et libertés religieuses des citoyens. Ce n’est un secret pour personne que depuis de nombreuses années, la communauté internationale exprimait sa préoccupation à ce sujet. Des conditions juridiques favorables à la mise en œuvre de la liberté de religion ont été mises en oeuvre. Le montant de l’obligation d’enregistrement des organisations religieuses a été réduit à cinq reprises et leurs rapports trimestriels ont été annulés. Les pouvoirs de l’organe exécutif – le ministère de la Justice pour décider de la cessation des activités d’une organisation religieuse – ont été transférés aux autorités judiciaires. La pratique honteuse des « listes noires » de citoyens suspectés d’avoir des liens avec des organisations religieuses extrémistes a été abandonnée. En 2017, pour la première fois dans l’histoire de l’Ouzbékistan indépendant, le pays a reçu la visite du rapporteur spécial du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction, Ahmad Shahid. Sur la base de ses recommandations, le parlement a approuvé une feuille de route pour garantir la liberté de religion et de conviction. À l’initiative du président Sh.M.Mirziyoyev, l’ONU a adopté une résolution spéciale “Lumières et tolérance religieuse”.Un autre exemple de reconnaissance des progrès dans ce domaine est l’exclusion complète de l’Ouzbékistan de la liste de contrôle spéciale des États-Unis sur la liberté religieuse.
Liberté d’expression et média
Les progrès dans la liberté d’expression et les médias est devenue la marque de fabrique du nouvel Ouzbékistan. Des sites de sources d’information étrangères, auparavant inaccessibles, ont été débloqués dans le pays, qui a ouvert une accréditation pour les journalistes étrangers (Voice of America, BBC, The Economist, etc.). Les journalistes citoyens – dits « blogueurs » sont devenus la nouvelle réalité du pays. Ces journalistes ont commencé à aborder ouvertement des sujets auparavant inédits et des critiques et des analyses ont commencé à apparaître plus souvent dans les pages de la presse.Le Président a exprimé à plusieurs reprises son soutien aux représentants des médias et les a exhortés à couvrir les questions les plus brûlantes. Grâce aux réformes en cours, selon le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières, le pays a amélioré son classement de 13 positions entre 2017 et 2020. Human Rights Watch, en novembre 2017, pour la première fois depuis une décennie, a eu l’occasion de mener des recherches dans le pays. Dans ses rapports il a été indiqué que sous le président Shavkat Mirziyoyev, « la situation de la liberté de la presse s’est améliorée et l’environnement médiatique est entré dans une phase de changements ».
Réforme du système judiciaire et éradication de la torture
L’Ouzbékistan a également parcouru un long chemin pour garantir le droit des citoyens à un procès équitable et public. Le nombre d’acquittements devant les tribunaux en 2017-2020 était de 2 770. Rien qu’en 2018, 1 881 affaires pénales ont été classées pour insuffisance de preuves. Les corpus delicti, avancés de manière déraisonnable au cours de l’enquête, ont été exclus des charges retenues contre 5462 personnes, et 3290 personnes ont été libérées dans la salle d’audience. En 2019, 859 personnes ont été acquittées, 3080 personnes ont été libérées en salle d’audience.
En comparaison, en 2016, le nombre d’acquittements dans l’ensemble du système judiciaire n’était que de 28. Grâce à la mise en œuvre concrète du principe d’humanisme dans la sphère judiciaire et juridique, par exemple, en 2019, 1 853 personnes ont été libérées de peine, dont 210 jeunes et 270 femmes. Par ailleurs, 3 333 personnes ayant purgé leur peine sont retournées dans leur famille, dont 646 condamnées pour participation aux activités d’organisations interdites. L’une des principales réalisations pour garantir les droits de l’homme dans le pays a été le travail systématique visant à éradiquer la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Une responsabilité stricte a été établie pour l’utilisation de preuves obtenues à la suite de méthodes illégales. L’article 235 du Code pénal sur la torture a été aligné sur l’article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture.
Un médiateur des droits de l’Homme
Depuis mars 2019, le Commissaire aux Droits de l’Homme de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan (Ombudsman) agit en tant que « mécanisme national de prévention ». Ce mécanisme prévoit l’organisation du contrôle des institutions d’exécution des peines, des lieux de détention et des centres d’accueil spéciaux pour y étudier l’exercice des droits de l’Homme et des libertés garantis par la loi. Lors de l’examen des plaintes, ainsi que lors du contrôle de sa propre initiative, des cas de violation des droits, libertés et intérêts légitimes des citoyens, le Médiateur a le droit de visiter librement les institutions d’exécution des peines, les lieux de détention et les accueils spéciaux. L’administration est tenue de fournir au Médiateur les conditions nécessaires pour des réunions et des conversations sans entrave et confidentielles avec les personnes détenues. Les groupes de surveillance comprennent des représentants des institutions de la société civile, ainsi que des députés de la Chambre législative et des membres du Sénat de l’Oliy Majlis.
Egalité des sexes et droits des femmes
Les réformes visant à garantir l’égalité des sexes et les droits des femmes sont devenues un autre domaine important. Le gouvernement d’Ouzbékistan a élaboré une stratégie pour atteindre l’égalité des sexes d’ici 2030. Une procédure spéciale est en cours d’introduction, selon laquelle tous les nouveaux projets de loi sont analysés dans une perspective de genre. La création d’une commission parlementaire sur l’égalité des genres en Ouzbékistan en 2019 a contribué à renforcer la position des femmes dans la société et leur statut. Au niveau de la politique législative et étatique, des mécanismes ont été créés pour garantir et protéger les droits des femmes. La loi “sur les garanties de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes” garantit l’égalité pour être élus aux organes représentatifs et la possibilité de désigner des candidats aux élections législatives. Comme indiqué par le Président « le rôle des femmes est important dans l’identification et la résolution rapide des problèmes sociaux ». Par exemple, lors des élections législatives de 2019, un quota de genre a été appliqué : les femmes députées représentaient 32 % du nombre total de députés élus et 25 % des membres du Sénat. Ce qui est conforme aux recommandations établies par l’ONU. En termes de nombre de femmes députées, le parlement d’Ouzbékistan s’est hissé au cours des cinq dernières années à la 37e place parmi 190 parlements nationaux du monde (il était 128e). Des lois ont également été adoptées pour protéger les femmes contre le harcèlement et la violence ainsi que pour protéger la santé reproductive.
Des réformes systémiques et globales
Les réformes des droits de l’Homme en Ouzbékistan sont menées à un niveau systémique et global. Ainsi la Stratégie nationale des droits de l’Homme a été adoptée le 22 juin 2020 et est devenue le premier document stratégique de l’histoire de l’Ouzbékistan, qui définit un ensemble de mesures ciblées à long terme pour garantir les droits de l’Homme personnels, politiques, économiques, sociaux et culturels. Sur les 78 points de la Feuille de route, 32 ont été mis en œuvre en 2020. En particulier, la Stratégie prévoit l’élaboration de 33 projets de loi, dont 4 nouvelles ont déjà été adoptées : « Sur l’éducation, sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur l’emploi de la population et sur les droits des personnes handicapées. Il ne fait aucun doute que les résultats obtenus font l’objet d’une évaluation internationale bien méritée. Le 13 octobre 2020, pour la première fois dans l’histoire, l’Ouzbékistan a été élu membre du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour un mandat de trois ans-2021-2023. Lors de ces élections, l’Ouzbékistan a reçu le plus grand nombre de voix – 169 des 193 États membres de l’ONU ont voté pour le pays.
De nombreux défis restent à venir
Dans le même temps, garantir les droits de l’Homme n’est pas un processus statique mais dynamique qui nécessite une amélioration constante et un dévouement total. Sur la base de cette logique, on peut affirmer qu’un certain nombre de défis restent à venir, dont la solution contribuera à l’amélioration du système de protection des droits de l’Homme dans le pays. En particulier, dans le cadre des travaux visant à améliorer le système de détection et de prévention des cas de torture, il est recommandé de prendre des mesures pour ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, ainsi que de poursuivre les travaux visant à renforcer davantage les ressources financières et l’indépendance fonctionnelle du Médiateur.
Afin de garantir l’égalité des sexes et les droits des femmes, il faudrait envisager de renforcer la criminalisation de la violence domestique. Pour améliorer les fondements de la liberté d’expression, il convient de prêter attention aux cas d’ingérence illégale dans les activités des médias. Une nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est récemment entrée en vigueur dans le pays et, dans un avenir proche, le Parlement ratifiera la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le pays envisage également d’adopter une loi sur le Médiateur des enfants. En résumé, on peut dire que des étapes importantes dans la voie des réformes de l’Ouzbékistan ont été franchies pour garantir les droits de l’Homme et la reconnaissance par la communauté internationale de la politique menée dans ce domaine. Le pays n’entend pas s’attarder sur les progrès accomplis et continuera sur sa lancée pour relever les défis pressants de la protection des droits humains. Il y a une forte volonté politique de la part des dirigeants du pays pour cela. Le statut historique de membre du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies permettra à l’Ouzbékistan d’utiliser des plateformes internationales pour l’échange d’expériences et une promotion plus efficace de ses initiatives sur la scène internationale.