La France en passe d’instaurer une taxe GAFA

La France en passe d’instaurer une taxe GAFA

Alors que le président français vient de s’engager publiquement en faveur de l’UE à trois mois des élections européennes, la France est en train de mettre en place une taxe que devront s’acquitter les géants de l’Internet. Une mesure qui sera débattue en avril au Parlement français et qui n’aura donc pas de dimension européenne malgré les espoirs d’avancer à 27 sur ce sujet. La volonté politique de plusieurs poids lourds de l’économie européenne de parvenir à un consensus n’aura pas suffi et la France a donc décidé de faire cavalier seul.

La fameuse taxe GAFA n’aura donc pas de destin européen – en tout cas pas dans l’immédiat. Après des mois de négociations infructueuses au sein des instances européennes, aucun accord n’a été trouvé. La France s’est montrée très active dans ce dossier et a pu compter sur le soutien des autres grandes économies du bloc européen à commencer par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Pourtant aucun consensus n’a pu être trouvé avec plusieurs pays très hostiles à une taxe touchant les grands acteurs de l’Internet. Irlande en tête, Suède, Danemark et Norvège ont freiné des quatre fers et ont donc obligé Paris à revoir ses plans.

Un projet de loi a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Il prévoit une taxe de 3 % pour les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros dans l’Hexagone. Publicité en ligne, intermédiation et vente de données personnelles sont concernées par cette taxe qui devrait toucher une trentaine d’entreprises et rapporter à l’Etat français environ 400 millions d’euros par an.

Une somme qui représente une goutte dans l’océan de dizaines de milliards d’euros que génèrent les grands noms du Web. Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, explique que la situation actuelle est une « source d’inefficacité pour les finances publiques. Si nous voulons continuer à financer nos services publics, nos crèches, nos hôpitaux, nos écoles, il faut taxer la valeur là où elle se crée ».

Cette nouvelle manne financière n’est pas pour déplaire à Bercy. C’est aussi un moyen de montrer aux électeurs que le gouvernement est en capacité de répondre aux attentes. La crise des gilets jaunes a mis sur le devant de la scène un ras-le-bol fiscal de la part des citoyens qui désespèrent notamment de voir les plus grandes entreprises échapper la plupart du temps à l’impôt. La prochaine taxe GAFA sera-t-elle suffisante pour calmer le peuple de France ?

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